La démarche DECIDATA
La plateforme DECIDATA d’observation de l’économie, des territoires, de l’emploi et de la formation en Bourgogne-Franche-Comté, porté par ses 5 partenaires – Etat, CRBFC, CCI BFC, EMFOR et AER BFC – est un dispositif régional qui vise à mettre en œuvre des objectifs partagés de connaissance et d’aide à la décision.
Editeur du site DECIDATA
La gestion de la plateforme est confiée à la CCI Bourgogne Franche-Comté : http://www.bourgognefranchecomte.cci.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche-Comté (CCI Bourgogne Franche-Comté)
2, Avenue de Marbotte – BP 87009 – 21070 DIJON CEDEX
TEL : +33 380 60 40 20
FAX : +33 380 60 40 21
Établissement Public de l’État à caractère administratif (NAF : 9411Z)
SIREN 182.100.057 (00039)
Directeur de Publication : Thierry BUATOIS, Président
Responsable du Site : Jacques CHARLOT, Directeur Général
Hébergement
Ce site est hébergé par SynAApS
49 avenue Albert Einstein – BP 12074
69603 Villeurbanne CEDEX – France
Traitement de données à caractère personnel
Vous êtes informé du traitement de données à caractère personnel pour le compte de la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2 avenue de MARBOTTE, 21000 DIJON), responsable de traitement, représentée par son Président M. Thierry BUATOIS.
Le traitement de ces données a, exclusivement, pour finalité la réalisation de statistiques d’usages du site :
– Mesurer la fréquentation du site par tout utilisateur sans distinction, selon les thématiques abordées et selon les niveaux d’accès
– Notification des éventuelles opérations de maintenance / Evolutions fonctionnelles aux utilisateurs
Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679 :
– Paragraphe 1, point e), Mission de service public
– Paragraphe 1, point f), Intérêt légitime.
Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs de la gouvernance DECIDATA (Etat, Conseil régional BFC, AER BFC, EMFOR et la CCI BFC).
La mise à jour du traitement est effectuée au fil de l’eau.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer auprès de la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à l’adresse susmentionnée ou par courriel : (RGPD@bfc.cci.fr).
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de la CCI Bourgogne Franche-Comté et de tiers ayant autorisé la CCI à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site, sur un support papier ou électronique, ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et le site DECIDATA. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du Directeur de la Publication.
Etablissement de liens
La CCI Bourgogne Franche-Comté, au nom des membres de la gouvernance DECIDATA, autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site http://www.decidata.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’utilisation du ou des logo(s), propriété du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, sous quelque forme que ce soit, est soumise à autorisation préalable par courriel : a.fernandes@bourgognefranchecomte.cci.fr
Liens vers des sites tiers
La CCI Bourgogne Franche-Comté, au nom des membres de la gouvernance DECIDATA, se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de la CCI Bourgogne Franche-Comté. Par conséquent, la CCI Bourgogne Franche-Comté n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Réserves
Les membres de la gouvernance DECIDATA s’efforcent de vous offrir dans ce site une information fiable et actualisée. Toutefois, malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Toutes les erreurs ou omissions signalées feront l’objet d’une rectification dans les meilleurs délais. La CCI Bourgogne Franche-Comté, au nom des membres de la gouvernance DECIDATA, attire l’attention du public sur le fait que les informations contenues dans le présent site sont de nature générale. Elles ne peuvent constituer, en aucune manière, un conseil personnalisé de quelque nature qu’il soit (organisationnel, marketing, juridique, fiscal, …). La CCI Bourgogne Franche-Comté et les membres de la gouvernance DECIDATA ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans le présent site.